Conditions Générales de Vente et d utilisation

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre La Maison Dalya et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations : accès aux espaces de coworking, ateliers, événements, séjours nomades, formations professionnelles.

Article 2 – Prix

Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription du contrat ou de la réservation, exprimés en euros. La Maison Dalya se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer les utilisateurs deux mois avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

Article 3 – Modalités de paiement

Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire ou carte bancaire. Toute facture est payable à réception. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités conformément à l'article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 4 – Conditions d annulation

Toute annulation de réservation doit être notifiée par écrit. Les conditions spécifiques d'annulation sont précisées pour chaque type de service (coworking, événements, séjours). En cas d'annulation tardive ou d'absence, aucun remboursement ne sera effectué, sauf accord exceptionnel de La Maison Dalya.

Conditions Générales d utilisation CGU

Article 5 – Accès aux services

L’accès aux services de La Maison Dalya est conditionné par l’acceptation et le respect des présentes CGV/CGU ainsi que du règlement intérieur de l’établissement.

Article 6 – Comportement et respect

Chaque membre s’engage à adopter une attitude respectueuse envers les autres usagers et l’équipe. Le non-respect des règles de vie collective pourra entraîner l'exclusion immédiate sans remboursement.

Article 7 – Responsabilité

La Maison Dalya décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation de biens personnels dans ses locaux. Chaque usager est responsable de ses affaires personnelles et doit être assuré en responsabilité civile.

Article 8 – Données personnelles

La Maison Dalya respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Chaque membre dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en adressant une demande écrite.

Article 9 – Force majeure

La Maison Dalya ne pourra être tenue responsable pour tout événement relevant de la force majeure affectant ses services (catastrophe naturelle, décision administrative, crise sanitaire, etc.).

Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux dont dépend le siège de La Maison Dalya, après tentative de règlement amiable.

Fait à Saint Cyr sur Mer, le 12 mai 2025